Le règlement CBAM de l’UE a été officiellement approuvé et est en vigueur. Il a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 16 mai 2023. La phase transitoire a débuté le 1er octobre 2023, et le système permanent complet entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Le CBAM de l’UE couvre des produits à fortes émissions, notamment la production d’électricité, le ciment, l’aluminium, les engrais, le fer/l’acier et l’hydrogène. Certains produits en amont et en aval (par exemple, les vis et les boulons) sont également inclus.

Le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) fixe un plafond des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour certaines installations industrielles au sein de l’UE. Les quotas sont achetés sur le marché d’échange du SEQE. Le CBAM de l’UE complète le SEQE en couvrant les biens importés de pays hors UE. Une fois pleinement mis en œuvre, il couvrira plus de la moitié des émissions des secteurs soumis au SEQE. Contrairement au SEQE, le CBAM de l’UE ne repose pas sur un système de « plafonnement et d’échange ». Le prix des certificats CBAM reflétera le prix moyen hebdomadaire du carbone dans le SEQE de l’UE.

Pendant la période transitoire du CBAM de l’UE, seules les émissions en amont de certains biens — à savoir les biens complexes — sont incluses. Différence entre biens simples et biens complexes dans le CBAM de l’UE : Les biens simples n’incluent aucune émission intégrée provenant des matières ou de l’énergie en amont. Seules les émissions directement associées à leur propre processus de production sont prises en compte. Les biens complexes, en revanche, incluent une partie des émissions intégrées provenant des matières en amont. Par exemple, les lingots d’aluminium sont considérés comme des biens simples : les émissions issues de la production de la bauxite, de l’alumine, des anodes ainsi que de tous les autres matériaux et de l’énergie utilisés pour produire le lingot ne sont pas incluses dans le calcul de son empreinte carbone. Les produits utilisant des lingots d’aluminium comme intrants sont considérés comme des biens complexes : les émissions liées à la production des lingots doivent être incluses dans le calcul de leur empreinte carbone.

Des valeurs par défaut pour le CBAM de l’UE seront fournies dans le registre transitoire d’ici la fin de l’année 2023. Il s’agit de moyennes mondiales pour chaque code CN (produit). Quatre points clés à noter : Si les fournisseurs ne fournissent pas de données avant le 31 juillet 2024 (c’est-à-dire pour les trois premiers trimestres de déclaration), les importateurs peuvent utiliser ces valeurs par défaut. Les fournisseurs peuvent également utiliser 100 % de valeurs d’émissions par défaut (identiques à celles des importateurs) avant le 31 juillet 2024. Si ces valeurs représentent moins de 20 % des émissions totales, elles peuvent être utilisées à long terme (notamment lorsque les installations sont complexes et que ces valeurs sont utilisées pour des produits intermédiaires). Les biens peuvent utiliser d’autres valeurs par défaut (c’est-à-dire non issues du registre CBAM de l’UE), à condition que le déclarant l’indique dans le rapport et fasse référence à la méthodologie utilisée pour établir ces valeurs. L’UE prévoit de fixer des valeurs par défaut supérieures à la moyenne réelle afin d’encourager l’utilisation de données réelles dans les rapports.

Pendant la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2025), les importateurs seront soumis à des amendes en cas de non-déclaration ou de sous-déclaration des émissions. Le montant exact des amendes n’est pas encore finalisé, mais pour chaque tonne de CO₂ équivalent non déclarée ou sous-déclarée, la pénalité devrait se situer entre 10 € et 50 €. Avant juillet 2024, les importateurs peuvent utiliser des valeurs par défaut pour la déclaration. Après cette date, des données primaires seront requises (sauf si les émissions en amont couvertes par le CBAM représentent jusqu’à 20 %) afin d’éviter les sanctions.

Émissions spécifiques intégrées (SEE) : Quantité de CO₂ émise par tonne d’un produit spécifique (tCO₂e).
ATTrEmg : Émissions totales de carbone générées lors de la production du produit.
Émissions directes : Émissions provenant de l’énergie utilisée pour produire le produit (par exemple, carburant ou gaz naturel, y compris chauffage et refroidissement).
Émissions indirectes : Émissions de carbone provenant de l’électricité consommée lors de la production du produit.