Bienvenue dans les conditions générales de Digiai Carbon

Last updated: 18 April 2026

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Digiai Carbon, du site web et des services associés (« Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services。

1. Définitions
   1. « Digiai Carbon », « nous », « notre » ou « nos » désigne l’opérateur de la plateforme。
   2. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant aux Services ou les utilisant。
   3. « Plateforme » désigne le système numérique Digiai Carbon, y compris toutes les applications, outils, API et infrastructures。
   4. « Services » incluent le traitement des données carbone, la mesure des émissions, la comptabilité carbone, les fonctionnalités liées au CBAM, l’automatisation de la conformité et la génération de rapports。
   5. « Données » incluent les données carbone, commerciales, financières, de conformité et toute information traitée via la plateforme。
2. Éligibilité
   1. Vous devez être juridiquement capable de conclure un contrat contraignant pour utiliser les Services。
   2. Si vous agissez pour le compte d’une organisation, vous déclarez être autorisé à l’engager。
   3. Les Services sont destinés à des usages professionnels et commerciaux。
3. Utilisation des Services
   1. Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins légales。
   2. Vous ne devez pas perturber le fonctionnement de la plateforme。
   3. Vous garantissez l’exactitude des informations fournies。
   4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte。
4. Fonctionnalités de la plateforme
   1. La plateforme fournit des outils de conformité carbone et CBAM。
   2. Elle peut s’intégrer avec des systèmes externes。
   3. Les services peuvent être modifiés ou suspendus。
   4. Certains services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires。
5. Données et responsabilités
   1. Vous êtes responsable des données soumises。
   2. Nous ne garantissons pas l’exactitude des données。
   3. Les données peuvent être utilisées à des fins de conformité。
   4. Vous êtes responsable du respect des obligations légales。
6. Avertissement réglementaire
   1. Les Services ne constituent pas un conseil juridique ou financier。
   2. Vous devez obtenir un avis professionnel si nécessaire。
   3. L’utilisation ne garantit pas la conformité réglementaire。
7. Propriété intellectuelle
   1. Les droits appartiennent à Digiai Carbon。
   2. Licence limitée accordée。
   3. Interdiction de reproduction sans autorisation。
8. Intégrations tierces
   1. Interaction avec des services tiers。
   2. Absence de responsabilité sur ces services。
   3. Conditions tierces applicables。
9. Frais et paiements
   1. Certains services sont payants。
   2. Frais définis séparément。
   3. Non remboursables sauf indication contraire。
10. Limitation de responsabilité
    1. Pas de responsabilité pour dommages indirects。
    2. Pas de garantie contre erreurs ou interruptions。
    3. Responsabilité limitée au montant payé。
11. Indemnisation
    1. Vous indemnisez Digiai Carbon。
12. Disponibilité
    1. Pas de garantie de disponibilité continue。
    2. Interruptions possibles。
13. Résiliation
    1. Résiliation possible en cas de violation。
    2. Arrêt possible par l’utilisateur。
    3. Droits antérieurs maintenus。
14. Confidentialité
    1. Obligation de confidentialité。
    2. Valable après résiliation。
15. Droit applicable
    1. Droit du siège applicable。
    2. Tribunal compétent local。
16. Modification des conditions
    1. Conditions modifiables。
    2. Mises à jour publiées。
    3. Utilisation continue = acceptation。
17. Contact
    1. Via le site web。