Bienvenue dans la politique de confidentialité de Digiai Carbon

Last updated: 18 April 2026

Digiai Carbon (« Digiai Carbon », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles。 La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous accédez à notre site web, utilisez notre plateforme ou interagissez avec nos services。

1. Qui nous sommes
   1. Digiai Carbon est une plateforme spécialisée dans les données carbone, la fiscalité carbone, la conformité aux mécanismes de tarification carbone, l’automatisation CBAM, la mesure des émissions et la comptabilité carbone。
   2. Notre plateforme prend en charge les fabricants, importateurs, déclarants, prestataires de services, institutions financières et autres participants autorisés。
   3. Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter via notre site web。
2. Champ d’application
   1. Cette politique s’applique aux données personnelles collectées via nos services。
   2. Elle couvre également les données provenant de partenaires et clients。
   3. Les services tiers peuvent avoir leurs propres politiques。
3. Données collectées
   1. Données d’identité
   2. Données de contact
   3. Données de compte
   4. Données techniques
   5. Données d’utilisation
   6. Données commerciales
   7. Données de conformité
   8. Données de communication
   9. Données de cookies
4. Méthodes de collecte
   1. Directement auprès de vous
   2. Via des tiers
   3. Collecte automatique
   4. Sources externes
   5. Intégrations API
5. Utilisation des données
   1. Fourniture des services
   2. Gestion des comptes
   3. Support de conformité
   4. Génération de rapports
   5. Vérification des données
   6. Intégration financière
   7. Support client
   8. Sécurité
   9. Obligations légales
   10. Analyse et amélioration
   11. Notifications
   12. Marketing (si autorisé)
6. Base légale
   1. Exécution d’un contrat
   2. Intérêt légitime
   3. Obligation légale
   4. Consentement
7. Cookies
   1. Fonctionnement et analyse
   2. Certains nécessaires
   3. Paramétrables
8. Partage des données
   1. Interne
   2. Prestataires
   3. Autorités
   4. Partenaires
   5. Exigences légales
9. Transferts internationaux
   1. Possibles
   2. Mesures de protection
10. Sécurité
    1. Mesures mises en place
    2. Contrôle d’accès
    3. Aucune garantie absolue
11. Conservation
    1. Durée nécessaire
    2. Exigences légales
    3. Suppression/anonymisation
12. Vos droits
    1. Accès
    2. Rectification
    3. Suppression
    4. Limitation
    5. Retrait du consentement
    6. Portabilité
    7. Réclamation
13. Enfants
    1. Non destiné aux enfants
14. Tiers
    1. Liens externes
15. Modifications
    1. Peut être mise à jour
    2. Publication des changements
16. Contact
    1. Via le site web